Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/21/2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.yamnabio.com.
Toute commande passée sur le site implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Yamna Bio est exploité par :
Téléphone : +212 6 21 73 59 87
Adresse électronique : contact@yamnabio.com
Le client peut contacter Yamna Bio depuis la page « Contact », par téléphone, par e-mail ou via WhatsApp.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Yamna Bio et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toute commande réalisée par une personne agissant pour satisfaire des besoins personnels et non professionnels.
Yamna Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :
-
sa désignation ;
-
sa description ;
-
sa composition, lorsqu’elle est disponible ;
-
sa contenance ou son poids ;
-
ses conseils d’utilisation ;
-
son prix ;
-
les précautions particulières éventuelles.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de texture, de forme ou de présentation peuvent cependant apparaître, notamment pour les produits fabriqués à partir d’ingrédients naturels ou artisanaux.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, Yamna Bio en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Yamna Bio pourra proposer :
-
l’attente du réapprovisionnement ;
-
un produit équivalent, avec l’accord du client ;
-
l’annulation du produit concerné ;
-
ou le remboursement des sommes versées pour ce produit.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains, en abrégé « MAD » ou « DH ».
Les prix affichés comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
Yamna Bio peut modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, Yamna Bio en informe le client avant l’expédition afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler.
Article 6 – Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit :
-
sélectionner les produits souhaités ;
-
les ajouter à son panier ;
-
vérifier les produits et les quantités sélectionnés ;
-
renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
-
choisir le mode de livraison et le mode de paiement proposés ;
-
consulter et accepter les présentes CGV ;
-
confirmer définitivement sa commande.
Avant la validation, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger les éventuelles erreurs, modifier les quantités ou retirer un produit.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Yamna Bio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
Article 7 – Confirmation de la commande
Après la validation de la commande, le client reçoit une confirmation contenant, selon les moyens disponibles :
-
le numéro de commande ;
-
le récapitulatif des produits ;
-
le montant total ;
-
les coordonnées de livraison ;
-
le mode de paiement choisi ;
-
les informations utiles concernant la livraison.
La commande est considérée comme définitivement acceptée après sa confirmation par Yamna Bio et, lorsqu’un paiement anticipé est exigé, après la validation de celui-ci.
Yamna Bio peut demander une vérification complémentaire avant d’accepter une commande présentant des informations incomplètes, incohérentes ou un risque manifeste de fraude.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Selon les options activées sur le site, le paiement peut notamment être effectué :
-
à la livraison ;
-
par virement bancaire ;
-
ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, il est traité à travers une solution de paiement sécurisée. Yamna Bio ne conserve pas les données confidentielles de la carte bancaire du client.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, d’informations incorrectes ou d’incident relatif au règlement.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les zones desservies, les frais applicables et les délais estimatifs sont communiqués sur le site ou lors de la validation de la commande.
Sauf accord contraire ou situation particulière communiquée au client, la commande doit être exécutée dans le délai légal maximal applicable à compter de la confirmation de sa réception. La loi n° 31-08 prévoit, pour les ventes à distance, un délai maximal de trente jours sauf convention différente entre les parties.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
-
jours fériés ;
-
période de forte activité ;
-
difficultés logistiques ;
-
adresse incorrecte ou inaccessible ;
-
absence du destinataire ;
-
événement de force majeure.
En cas de retard important, le client est invité à contacter le support en indiquant son numéro de commande.
Article 10 – Réception et vérification du colis
Lors de la réception, le client doit vérifier, dans la mesure du possible :
-
l’état extérieur du colis ;
-
le nombre de produits reçus ;
-
la conformité des produits avec la commande ;
-
l’absence de dommages visibles.
En cas de colis détérioré, de produit manquant, incorrect ou endommagé, le client doit contacter Yamna Bio dans les meilleurs délais.
La réclamation doit idéalement être accompagnée :
-
du numéro de commande ;
-
d’une description du problème ;
-
de photographies du colis ;
-
de photographies du produit concerné ;
-
et de toute information permettant de vérifier la demande.
Le client doit conserver le colis, les emballages et les produits concernés pendant l’examen de la réclamation.
Article 11 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client, sauf lorsqu’il s’agit d’une erreur de Yamna Bio, d’un produit non conforme ou d’un produit reçu endommagé.
La loi prévoit que le délai peut être porté à trente jours lorsque le fournisseur n’a pas respecté certaines obligations de confirmation des informations contractuelles.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Yamna Bio avant tout renvoi en précisant :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
sa décision claire de se rétracter.
Le client recevra ensuite les instructions relatives au retour.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas exclus par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner les produits :
-
réalisés selon les spécifications du client ;
-
clairement personnalisés ;
-
qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ;
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces exceptions sont examinées selon la nature réelle du produit et les dispositions légales applicables.
Pour protéger la sécurité et l’intégrité des produits cosmétiques, le client ne doit pas utiliser ou détériorer un produit qu’il souhaite retourner.
Article 13 – Conditions de retour
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être renvoyé :
-
complet ;
-
non utilisé ;
-
non endommagé ;
-
avec ses accessoires éventuels ;
-
dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente ;
-
accompagné des informations permettant d’identifier la commande.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de Yamna Bio.
Yamna Bio se réserve le droit de refuser un retour lorsque le produit a été utilisé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation par une manipulation dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’examiner.
Article 14 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Yamna Bio informe le client de l’acceptation ou du refus de sa demande.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable. La loi n° 31-08 prévoit un remboursement au plus tard dans les quinze jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Le remboursement peut être réalisé en utilisant le moyen de paiement initial ou selon une autre méthode convenue avec le client.
Un échange ou un avoir ne remplace un remboursement que si le client l’accepte.
Article 15 – Produits endommagés ou non conformes
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, le client doit contacter Yamna Bio dans les meilleurs délais.
Après vérification, Yamna Bio pourra proposer une solution appropriée, notamment :
-
le remplacement du produit ;
-
l’envoi du produit manquant ;
-
un échange ;
-
un avoir accepté par le client ;
-
ou un remboursement.
Lorsque l’erreur est imputable à Yamna Bio, les frais raisonnables liés au retour ou au remplacement sont pris en charge selon les instructions communiquées au client.
Article 16 – Utilisation des produits
Le client doit respecter les conseils d’utilisation, les précautions et les conditions de conservation indiqués sur la fiche produit ou sur son emballage.
Les produits Yamna Bio sont destinés à un usage externe, sauf indication expresse contraire.
Le client doit vérifier la composition du produit en cas d’allergie ou de sensibilité connue. Il est recommandé d’effectuer un test sur une petite zone avant la première utilisation d’un produit cosmétique.
En cas de réaction inhabituelle, le client doit interrompre l’utilisation et demander conseil à un professionnel de santé.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
Article 17 – Responsabilité
Yamna Bio est ou un avis médical.
Article 17 – Responsabilité responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée lorsqu’une inexécution ou une mauvaise exécution résulte :
-
d’une information incorrecte fournie par le client ;
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
du non-respect des précautions indiquées ;
-
d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
-
ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits obligatoires accordés au consommateur par la législation applicable.
Article 18 – Force majeure
Yamna Bio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement impossible à prévenir ou à surmonter.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, interruptions majeures des transports, décisions administratives, épidémies, conflits ou pannes importantes des réseaux de communication.
Yamna Bio informe le client lorsque cet événement affecte significativement l’exécution de sa commande.
Article 19 – Données personnelles
Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour :
-
enregistrer et traiter la commande ;
-
organiser la livraison ;
-
gérer le paiement ;
-
assurer le service client ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales et comptables.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page « Politique de confidentialité ».
Le client peut exercer ses droits en contactant Yamna Bio à l’adresse suivante :
contact@yamnabio.com
Les traitements de données personnelles réalisés au Maroc sont notamment encadrés par la loi n° 09-08 et par les obligations relevant de la Commission nationale de contrôle ersonnel.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Le site, la marque Yamna Bio, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou modification non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yamna Bio.
L’utilisation du site à des fins personnelles ne confère aucun droit de propriété au client sur ses contenus.
Article 21 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le support Yamna Bio en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de sa demande.
E-mail : contact@yamnabio.com
Téléphone : +212 6 21 73 59 87
Yamna Bio s’engage à examiner les réclamations de bonne foi et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 22 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.
La disposition concernée sera remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valide dont l’objet se rapproche le plus de l’intention initiale.
Article 23 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité Yamna Bio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections obligatoires dont il bénéficie en vertu de la législation en vigueur.
Article 24 – Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît :
-
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
-
avoir reçu les informations nécessaires concernant les produits, les prix, le paiement et la livraison ;
-
avoir eu la possibilité de vérifier et de modifier sa commande ;
-
accepter les présentes CGV sans réserve.
La validation de la commande constitue une acceptation électronique des présentes conditions.